Le présent code de déontologie a pour but d’éclairer les salariés de hiboo, et particulièrement les analystes financiers, en vue de leur permettre de mieux analyser les situations dans lesquelles ils exercent ou peuvent être amenés à exercer leurs fonctions.
Les salariés de hiboo sont tenus au respect de la législation en vigueur. Ils doivent :
- Respecter l’intégrité des marchés et les règles qui les gouvernent.
- Respecter la primauté de l’intérêt des clients et des internautes, ce qui implique de les servir avec objectivité, loyauté et équité.
Le salarié de hiboo doit pratiquer l’analyse financière selon une éthique qui lui fasse honneur ainsi qu’à sa profession. Il doit encourager les autres à faire de même autour de lui.
Il doit maintenir à jour sa connaissance des textes législatifs ou réglementaires applicables à ses activités et veiller en permanence à les respecter.
Les informations privilégiées
Conformément au sens de l’art. 621-1 du RG AMF, une information privilégiée est une information précise qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs d’instruments financiers, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui si elle était rendue publique, serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers qui leur sont liés.
- L’utilisation d’informations privilégiées est passible de sanctions administratives (AMF) et/ou judiciaires.
- Il incombe au salarié de hiboo de demander à la source si l’information est confidentielle et susceptible d’avoir éventuellement un impact sur le cours d’un émetteur. Le règlement général de l’AMF rappelle que la divulgation des informations est de la responsabilité de l’émetteur.
- Le salarié doit demander conseil à sa hiérarchie, s’il a un doute sur le caractère privilégié d’une information.
Si un salarié de hiboo a connaissance d’informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d’un émetteur d’instruments financiers ou sur les perspectives d’évolution d’un instrument financier coté, il ne doit pas réaliser ou faire réaliser sur le marché, soit directement, soit par personne interposée, toute opération avant que le public ait connaissance de ces informations.
Il ne doit pas non plus les communiquer à quiconque, y compris ses collègues, à l’exception de sa hiérarchie.
Il doit s’interdire d’utiliser cette information privilégiée dans l’exercice de sa profession, qu’il s’agisse d’élaborer une recommandation d’investissement ou de fournir un conseil en investissement que ce soit oralement ou par écrit, ou par tout autre moyen de communication, que ce soit oralement ou par écrit.
Dès lors qu’une recommandation d’investissement ne contient aucune information privilégiée et/ou que le salarié de hiboo n’a utilisé aucune information privilégiée pour formuler son opinion, une recommandation ne saurait être en principe considérée comme une information privilégiée et ce, même si la diffusion de cette recommandation a un impact sur le cours de bourse de la société considérée.
Pour éviter de se voir transmettre des informations privilégiées, l’analyste salarié de hiboo doit veiller, lors de ses contacts avec les émetteurs, à ce que l’entreprise sache dans quel cadre les contacts sont pris et leur finalité.
Primauté de l'intérêt des clients
Les études rédigées et les conseils donnés par le salarié de hiboo doivent avoir comme objectif premier l’intérêt des destinataires de ses travaux. Ses analyses et conseils devront refléter son indépendance de jugement et son objectivité et ne pas être altérés par les intérêts de l’établissement auquel il appartient.
Cadeaux et avantages offerts et reçus
Le salarié de hiboo ne doit accepter aucun don, cadeau ou avantage sous quelque forme que ce soit, ni de clients, ni de tiers (émetteurs, intermédiaires ou autres) susceptibles de porter atteinte à son indépendance de jugement ou d’en faire douter.
Principes de qualité
Le salarié de hiboo doit veiller à la clarté de ses analyses en précisant les caractéristiques et les risques des investissements étudiés.
Il veillera à se garder de toute recommandation inconsidérée et à préciser, en les argumentant, les hypothèses sous-jacentes à son analyse. Il distinguera dans ses travaux ce qui est factuel et objectif de ce qui est subjectif et en citant les sources de ses analyses.
Les hypothèses de rentabilité doivent être le fruit de la réflexion propre des salariés de hiboo et non provenir des seules déclarations des émetteurs.
En tout état de cause, les salariés de hiboo doivent être capable de justifier le sérieux de leurs sources et des raisonnements utilisés.
Equité de traitement des clients
Le salarié de hiboo, analyste financier, ne doit pas faire bénéficier de façon sélective et ce, quel que soit le média utilisé, un ou des clients de ses travaux de recherche, recommandations ou changements significatifs d’opinion sur les valeurs cotées avant que ceux-ci ne soient diffusés simultanément, à l’ensemble des clients de même typologie de hiboo.
En tout état de cause, il doit se conformer aux principes généraux d’équité qui gouvernent l’utilisation et la diffusion des travaux de recherche.
Relations avec les médias
Dans ses relations avec les médias, le salarié de hiboo doit se rappeler qu’il engage directement ou indirectement la responsabilité de son employeur.
Conflits d’intérêts
Le salarié de hiboo peut, de façon occasionnelle, se trouver dans des situations entraînant des conflits d’intérêts : il doit alors respecter la primauté de l’intérêt du client. Il ne doit pas favoriser ses intérêts ainsi que ceux de son employeur au détriment des clients et des internautes.
Il doit demeurer objectif et indépendant : il doit être capable de justifier le caractère raisonnable de ses conclusions et de son argumentation au moment où elles ont été produites.
Tout collaborateur de hiboo susceptible de détenir une participation significative dans le capital d’une entreprise d’investissement ou d’entretenir un lien d’affaires avec une entreprise d’investissement veille à éviter toute immixtion de cette entreprise d’investissement dans l’exercice de son activité et s’interdit de communiquer à cette entreprise toute information, analyse ou conseil en lien avec son processus d’investissements et de désinvestissements avant que ceux-ci ne soient diffusés simultanément à l’ensemble des clients de même typologie.
Collecte d’information, communication et diffusion
Le salarié de hiboo recueille l’information par l’analyse des communiqués et des documents sociaux des entreprises et le suivi de leur environnement technique, industriel, concurrentiel, commercial et financier et éventuellement des réunions ouvertes à un grand nombre de participants, des participations aux assemblées et des contacts réguliers ou ponctuels avec les entreprises.
Il ne doit pas utiliser, pour l’exercice de sa profession, les informations confidentielles ou privilégiées détenues sur les émetteurs
Le but des visites particulières ou des contacts directs avec les sociétés étudiées est de mieux situer les entreprises et leur évolution dans leur contexte et d’obtenir les éclaircissements sur certaines informations déjà rendues publiques.
Opérations personnelles
Le salarié de hiboo ne peut prendre aucune position personnelle directement ou par personne interposée sur les titres suivis par hiboo, dès la mise en étude du titre et dans un délai minimum de 15 jours après toute publication, note ou mise à jour par hiboo.
Sur l’intranet de hiboo, dans le dossier « Hiboo Partage » et sur le tableau d’affichage dans les locaux de la société est publiée la liste des sociétés étudiées en vue d’une analyse financière ou d’une note ou d’une mise à jour sur lesquelles toute transaction est interdite.
Les salariés de hiboo, y compris les membres de la direction, devront, en vue de contrôle, transmettre les relevés de compte et de portefeuilles de leurs comptes titres, et ceux de leur conjoint, qui ne sont pas sous mandat de gestion dans le mois qui suit les clôtures trimestrielles.
Ces relevés resteront archivés au sein de la société pendant cinq ans et tenus à la disposition des autorités de contrôle.
D’une manière générale, il est recommandé aux salariés de hiboo, de ne pas détenir de titres autrement que dans le cadre d’un instrument de placement collectif ou dans le cadre d’un mandat de gestion discrétionnaire.
Tout manquement présent code de déontologie pourra être qualifié de faute grave.